La société Kariban (« nous ») a mis en ligne le site accessible à l’URL www.k-loop.com (« le site »), site vitrine permettant de présenter le concept « K-loop ».
Article I. Objet et champ d’application des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous mettons en œuvre notre site.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions d’utilisation dans les conditions précisées ci-dessous. Vous êtes invités, en votre qualité d’utilisateur du site, à consulter ces conditions d’utilisation de manière régulière afin de prendre connaissance des changements apportés.
Article II. Acceptation des conditions d’utilisation
Vous reconnaissez avoir reçu de notre part toutes les informations nécessaires concernant les fonctionnalités et l’utilisation du site et adhérez sans réserve aux présentes conditions d’utilisation.
Vous déclarez ainsi :
- avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du site ;
- disposer de toutes les compétences pour accéder et utiliser normalement le site dans le respect des CGU.
Les conditions d’utilisation sont acceptées dès lors que vous naviguez sur notre site. A défaut d’acceptation, nous vous recommandons de ne pas accéder à notre site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
A noter : les conditions d’utilisation vous sont opposables dès votre acceptation, et vous y resterez soumis tant que vous bénéficierez des services du site.
Article III. Modification des conditions d’utilisation
Nous pouvons être amenés à tout moment à procéder à des modifications du site et des présentes conditions d’utilisation. Vous en serez informés par tout moyen à notre convenance.
En cas de modification, vous devrez accepter les conditions d’utilisation dans des conditions similaires à celles de votre inscription.
Vous ne pourrez plus accéder à notre site si vous n’acceptez pas la modification en cause.
Article IV.Evolution du site
En acceptant les conditions d’utilisation, vous reconnaissez que le site est en constante évolution : sa forme, sa nature et son contenu peuvent subir des changements ponctuels et sans préavis. Vous ne pouvez ainsi formuler aucune réclamation à ce sujet.
Il vous appartient alors de veiller aux possibilités d’évolution de votre matériel afin que celui-ci soit adapté aux évolutions du site.
Article V. Disponibilité du site
Prenant en compte la nature et la complexité du réseau internet, nous mettons tout en œuvre pour permettre l’accès à notre site. Nous ne pouvons toutefois garantir l’accessibilité ou la disponibilité continue de celui-ci.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement au site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Nous ne sommes pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive du site.
Article VI. Responsabilités
Notre responsabilité. Nous sommes responsables pour la mise à disposition du site dans le cadre d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons aucunement être responsables :
- des dommages qui résulteraient de votre fait et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure,
- des dommages indirects au sens des dispositions du Code civil.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en ce qui concerne (i) les conséquences en cas d’interruption/défaillance du réseau Internet, (ii) des conséquences du non-respect des conditions d’utilisation par vos soins, (iii) des conséquences en cas de défaillance de vos équipements ou encore (iv) de négligences dans l’utilisation du site.
Votre responsabilité. Vous êtes exclusivement responsables de l’utilisation que vous faites du site, y compris de votre matériel de connexion à celui-ci. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
Article VII. Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, images, sons ou autres photos sont notre propriété.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque entité/personne sans notre autorisation expresse est interdite et pourrait être sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il en va de même concernant les marques, logos ou autres signes distinctifs figurant sur note site : toute reproduction sans notre autorisation ou l’autorisation de son titulaire est donc prohibée et pourra engager la responsabilité de son auteur.
Article VII. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des conditions d’utilisation sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
Article IX. Renonciation
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des conditions d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.
Article X. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes relèvera des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.
Article XI. Contact
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à l’utilisation du site, ou pour nous informer de tout problème technique que vous pourriez rencontrer au cours de votre navigation et/ou de votre utilisation en décrivant le problème rencontré et en le communiquant à l’adresse suivante : [email protected].